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 on a le droit ?

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gaelle



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MessageSujet: on a le droit ?    Jeu 16 Mai 2013 - 11:57

bonjour,
c'est une question qui mettra peut-être certaines mal à l'aise mais bon , j'ai besoin d'avoir des avis.
est-ce qu'il faut être déclarer pour vendre des bébés reborns ?
cdt
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marie-ange

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MessageSujet: Re: on a le droit ?    Jeu 16 Mai 2013 - 12:48

non tu n'est pas obligée mais tu doit pas en vendre beaucoup sinon les impôt te tombe dessus
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gaelle



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MessageSujet: Re: on a le droit ?    Jeu 16 Mai 2013 - 14:59

si on en vend en moyenne 1 par mois ça devrai aller ?
je dis ça mais à mon avis ça sera surement moin.
on va dire 6 ou 8 en 1 an.
ça va ça ?
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cayenne

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MessageSujet: Re: on a le droit ?    Jeu 16 Mai 2013 - 15:08

Ta question est pertinente et ça m'intéresse également pig

Je me suis posée une question, si on doit demander pour le nom de nurserie à quelqu'un ou tu peux mettre un nom de nurserie, sans rien demander ?

Merci pour votre réponse




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marie-ange

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MessageSujet: Re: on a le droit ?    Jeu 16 Mai 2013 - 17:40

ben écoute je vais demander a mas fille elle est juriste voir combien elle s'auras me dire

cayenne alors la je saie pas trop cece sauras mieux te dire
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gaelle



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MessageSujet: Re: on a le droit ?    Jeu 16 Mai 2013 - 17:48

super !
j'attend ça.
merci !
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Amand'

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MessageSujet: Re: on a le droit ?    Jeu 16 Mai 2013 - 19:11

Moi aussi je m'étais posé la question, je sais qu'il faut l'être pour faire les marchés artisanaux mais après j'en sais pas mieux. Je vais surveiller le sujet du coup ^^




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marie-ange

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MessageSujet: Re: on a le droit ?    Jeu 16 Mai 2013 - 20:22

cayenne si tu choisie un nom d'une nurserie faut voie que le nom personne l'est pris faut que tu recherche sur internet le nom des nurserie
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gaelle



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MessageSujet: Re: on a le droit ?    Jeu 16 Mai 2013 - 21:33

oui, car moi ça m'est arrivé . je n'avais pas vérifié que le nom que j'avais choisi existai déjà. ducoup l'autre nurserie ma contacté pour me dire que ça l'embêté. ducoup je me suis arrangé pour changer tout ça et pour ne plus l'embêter car ce n'étai pas le but.
bref! ça c'est tres vite arrangé. a part que j'ai du recommencer mon blog.
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MessageSujet: Re: on a le droit ?    Jeu 16 Mai 2013 - 23:00

Merci pour le renseignement, j'ai fait sur internet "Au bonheur de Sophie" et il y en a des similaires mais pas exactement ça.
Par exemple pour mon petit élevage de british, le nom je l'ai payé et personne peut prendre ce titre de nom. J'avais pas besoin de déclarer si je ne faisais pas plus d'une portée par an. C'était la chambre de l'agriculture, tandis que là ça doit être surement la chambre de commerce.




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poupounette 76
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MessageSujet: Re: on a le droit ?    Jeu 16 Mai 2013 - 23:13

méfie toi si tu te déclares en auto entrepreneurs comme moi j'avais fait ,ils vont te taxer 290 euros par an rien que pour la taxe professionnelle.il faut bien préciser que c'est en artiste libre.Cependant pour quelques bébés a vendre par an ça ne vaut pas le coup.Ils ont d'autres chats a fouetter.J'an connais qui en vendent bien plus et qui ne sont pas déclarées.




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gaelle



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MessageSujet: Re: on a le droit ?    Jeu 16 Mai 2013 - 23:42

oui, je ne pense pas que ça vaut le coup de se déclarer car au bout du compte on ne gagne pas grand chose sur 1 mois ou meme sur l'année.
si ça tombe c'est juste une passade pour moi.
pour l'instant ça me passionne d'en faire mais peut-être que dans 1 an je ferai autre chose. à suivre....
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MessageSujet: Re: on a le droit ?    Ven 17 Mai 2013 - 0:10

Oui, tu as raison poupette...je veux pas en faire en tant que auto entrepreneurs..mais juste payé le nom de la nurserie pour que personne d'autres puissent prendre ce nom.
Gaelle pour le moment, je veux le faire pour le plaisir...mais, on peut pas garder toutes les poupées..alors c'est sûre que je devrais en mettre en vente.
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Fiflette

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MessageSujet: Re: on a le droit ?    Ven 17 Mai 2013 - 8:33

Tant que le nom d'une nurserie n'est pas enregistré à l' INPI, car le nom d'une nurserie est en quelque sorte une marque, le nom n'est pas protégé.
Il faut vérifier sur le site INPi, en tapant le nom, tu trouveras, normalement
Je sais qu'il y a aussi le nom de domaine en rapport avec l'AFNIC.
La législation Internet est encore très floue, car trop nouvelle, donc c'est un peu au petit bonheur la chance si tu utilises un nom de nurserie.

Concernant les ventes, il y a un seuil a ne pas dépasser. Si tu ne dépasses pas 5963€ l'an, ce qui représente quelques bibous, tu paies 0% d’impôts.
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gaelle



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MessageSujet: Re: on a le droit ?    Ven 17 Mai 2013 - 9:52

5963 €
mais tu penses qu'il faut mettre ça dans les impots si on vend moin ?
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marie-ange

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MessageSujet: Re: on a le droit ?    Ven 17 Mai 2013 - 10:51

si tu en vend pas beaucoup tu déclare pas
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cayenne

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MessageSujet: Re: on a le droit ?    Ven 17 Mai 2013 - 10:57

Merci Fiflette et Marie-Ange

Les sommes trop petite, sont pas a déclaré...car c'est à part, ils ne les considèrent pas comme des revenus Twisted Evil




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gaelle



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MessageSujet: Re: on a le droit ?    Ven 17 Mai 2013 - 11:27

c'est déjà ça.
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Amand'

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MessageSujet: Re: on a le droit ?    Ven 17 Mai 2013 - 19:08

Ok merci pour les réponses.




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Fiflette

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MessageSujet: Re: on a le droit ?    Ven 17 Mai 2013 - 20:07

Il faut que tu calcules ce que tu gagnes à l'année.
Vente de bibou ou autre + tes revenus, si tu en as.
Si tu en vends 1 ou 2 par mois, franchement je pense que ce n'est pas grave. C'est comme les particuliers qui vendent sur le BC ou en vide grenier.
Maintenant si tu en vends plus, ou si tu veux en faire un business, là oui il faut déclarer.
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nyx59



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MessageSujet: Re: on a le droit ?    Dim 2 Juin 2013 - 16:53

et pour faire les braderies c'est légal?

de toute façon déclarer ça ne vaut as du tout le coup, on avait une petite entreprise avec nos création en osier (auto entreprise) donc sur chaque vente on payais des impots c'est tout à fait normal, mais à la fin de l'année on a du repayer des impots et du coup ça nnous a pris nos bénéfice de vente alors qu'on débutait, on a abandonné du coup, on travaillais pour presque rien..
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gaelle



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MessageSujet: Re: on a le droit ?    Dim 2 Juin 2013 - 21:50

il y a de quoi décourager les courageux.
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cayenne

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MessageSujet: Re: on a le droit ?    Lun 3 Juin 2013 - 14:20

Je suis entièrement d'accord, ça ne vaut pas le coup de déclarer- Twisted Evil
Biensûre si t'arrête pas d'en vendre et que ça fait trop gros comme gains, là vaut mieux déclarer Twisted Evil




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nyx59



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MessageSujet: Re: on a le droit ?    Mar 4 Juin 2013 - 11:29

vu le prix du matériel faut vraiment bien vendre pour faire des bénéfices..
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